RITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RITA est une SARL immatriculée le 2 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 517 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 221C.
Fiche d'identité de RITA
INSEE- Dénomination
- RITA
- SIREN
- 334 517 059
- SIRET (siège)
- 334 517 059 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53334517059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 517 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221C
- Date de création
- 02 janvier 1986
- Siège social
- 155 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RITA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RITA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
334 517 059 00021 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 221C
Documents juridiques de RITA
INPIComptes annuels de RITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent RITA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/35429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/35451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/37370
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/39974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/33749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/36339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/36910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/39208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/36082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025017621
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/34335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 février 2025 · N° 2025002027
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/12468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025000500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/12574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-15.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/14563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 avril 2024 · N° 20/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2024 · N° 21/20883
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/20883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-24.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-28.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-60.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17-19.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-26.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-16.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/05025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-11.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2016 · N° 14/05393
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 16/01195
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 26 avril 2016 · N° 13/19981
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/08099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-80.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-10.487
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2003 · N° 02-10.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-15.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-40.235
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2001 · N° 01-81.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-44.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-19.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-81.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-16.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-42.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-20.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1999 · N° 99-80.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-85.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-41.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-44.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-13.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-44.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-43.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1998 · N° 97-81.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-19.115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-13.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-04.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-42.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-43.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 92-40.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-13.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-17.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-17.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 1989 · N° 89-60.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-40.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1986
Questions fréquentes sur RITA
Quel est le numéro SIREN de RITA ?
Le numéro SIREN de RITA est 334 517 059. Le SIRET de son siège social est 334 517 059 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53334517059.
Où se situe le siège social de RITA ?
Le siège social de RITA est situé 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
RITA est-elle toujours en activité ?
Oui, RITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RITA.
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