RITES FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 329 213 250, RITES FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1984. Elle est domiciliée Rte Nationale 6, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de RITES FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- RITES FRANCOIS
- SIREN
- 329 213 250
- SIRET (siège)
- 329 213 250 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR21329213250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 213 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 1984
- Siège social
- RTE NATIONALE 6, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RITES FRANCOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de RITES FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif
329 213 250 00031 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Conformité de RITES FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RITES FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RITES FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RITES FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1984
Questions fréquentes sur RITES FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de RITES FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de RITES FRANCOIS est 329 213 250. Le SIRET de son siège social est 329 213 250 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21329213250.
Où se situe le siège social de RITES FRANCOIS ?
Le siège social de RITES FRANCOIS est situé Rte Nationale 6, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
RITES FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RITES FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RITES FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RITES FRANCOIS.
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