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RITM

Active
Siren351 332 473SAS26000 ValenceCréée le 20 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 332 473, RITM est une SAS créée le 20 novembre 1998. Son siège social est situé All zone Industrielle les Aureats allee Charles Baron zone Industrielle les Aureats, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 2894Z. Elle est dirigée par CO.MARTIN, président de sas.

Fiche d'identité de RITM

Dénomination
RITM
SIREN
351 332 473
SIRET (siège)
351 332 473 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87351332473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 332 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 583 050 €
Code NAF / APE
2894Z
Date de création
20 novembre 1998
Siège social
ALL ZONE INDUSTRIELLE LES AUREATS ALLEE CHARLES BARON ZONE INDUSTRIELLE LES AUREATS, 26000, Valence
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RITM

Construction de biens d'équipements

Finances de RITM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RITM

FB

FREDERIC BELVAL

Directeur général

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

JS

JEAN-LOUP SCHMID

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

C

CO.MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

C

CCA COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de RITM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    351 332 473 00021 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 2894Z

  • 42300 ROANNEFermé

    351 332 473 00013 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 295G

  • 69740 GENASFermé

    351 332 473 00039 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 295G

Documents juridiques de RITM

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de RITM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RITM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RITM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RITM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2010. Clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent RITM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RITM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RITM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1998

Marques déposées par RITM

RITM est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DUAL DRIVING SYSTEM

    N° 3591512 · Déposée le 29 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 29 juillet 2018

  • EASY DOFFING SYSTEM

    N° 3591511 · Déposée le 29 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 29 juillet 2018

  • DDS

    N° 3591510 · Déposée le 29 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 29 juillet 2018

  • EDS

    N° 3591508 · Déposée le 29 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 29 juillet 2018

  • Wool Touch

    N° 3534778 · Déposée le 31 octobre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 23, 40 · expirée le 31 octobre 2017

  • RITM Research Innovation Textile Machinery

    N° 3470271 · Déposée le 19 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 37, 42 · expirée le 19 décembre 2016

  • RITM

    N° 3467370 · Déposée le 05 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 37, 42 · expirée le 05 décembre 2016

  • VERDOL

    N° 1623320 · Déposée le 28 septembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 28 septembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RITM

Quel est le numéro SIREN de RITM ?

Le numéro SIREN de RITM est 351 332 473. Le SIRET de son siège social est 351 332 473 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351332473.

Qui dirige RITM ?

RITM est dirigée par CO.MARTIN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RITM ?

Le siège social de RITM est situé All zone Industrielle les Aureats allee Charles Baron zone Industrielle les Aureats, 26000 Valence.

RITM est-elle toujours en activité ?

Oui, RITM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RITM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RITM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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