RITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
RITZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 733 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 quai du Drac, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DOUILLET-ARTINIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RITZ
INSEE- Dénomination
- RITZ
- SIREN
- 752 733 931
- SIRET (siège)
- 752 733 931 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95752733931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 733 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 41 QUAI DU DRAC, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RITZ
Acquisition, administration, gestion par bail, location, jouissance gratuite d'un ou plusieurs associés, de tous immeubles bâtis ou non. Emprunt des fonds nécessaires à cet objet. Organisation du patrimoine familial des associés.
Finances de RITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RITZ
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Georges Jean-Claude Christian nom d'usage : DREVET. Gérant : DOUILLET-ARTINIAN Nicole Denise Paulette nom d'usage : DREVET DREVET
Gérant · de juillet 2012 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
752 733 931 00014 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de RITZ
INPIComptes annuels de RITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent RITZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03357
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01507
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00588
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-18.577
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01366
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01366
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03217
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024052098
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/05107
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/04435
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/09861
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/06616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-13.119
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/07271
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03217
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/08244
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05987
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.316
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/00177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/07328
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/20192
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2011 · N° 09/13364
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2010 · N° 08/02111
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2010 · N° 10/00764
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2010 · N° 08/08249
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2010 · N° 08/08250
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2010 · N° 08/08251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-41.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-40.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-40.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-40.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-13.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-81.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-44.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-60.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-41.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-41.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-16.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-41.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-40.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-11.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RITZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DREVET Georges Jean-Claude Christian nom d'usage : DREVET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-26
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur RITZ
Quel est le numéro SIREN de RITZ ?
Le numéro SIREN de RITZ est 752 733 931. Le SIRET de son siège social est 752 733 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95752733931.
Qui dirige RITZ ?
RITZ est dirigée par NICOLE DOUILLET-ARTINIAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RITZ ?
Le siège social de RITZ est situé 41 quai du Drac, 38600 Fontaine.
RITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, RITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RITZ.
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