RIVA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RIVA BELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1986, identifiée par le SIREN 338 094 048. Elle est domiciliée 7 av Napoleon Iii Imm les Lauriers, 20110 Propriano. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de RIVA BELLA
INSEE- Dénomination
- RIVA BELLA
- SIREN
- 338 094 048
- SIRET (siège)
- 338 094 048 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07338094048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 094 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 mai 1986
- Siège social
- 7 AV NAPOLEON III IMM LES LAURIERS, 20110, PROPRIANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RIVA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVA BELLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RIVA BELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20110 PROPRIANOSiègeFermé
338 094 048 00018 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 553A
Documents juridiques de RIVA BELLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RIVA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVA BELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-14.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVA BELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 15 mai 1986
Questions fréquentes sur RIVA BELLA
Quel est le numéro SIREN de RIVA BELLA ?
Le numéro SIREN de RIVA BELLA est 338 094 048. Le SIRET de son siège social est 338 094 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07338094048.
Où se situe le siège social de RIVA BELLA ?
Le siège social de RIVA BELLA est situé 7 av Napoleon Iii Imm les Lauriers, 20110 Propriano.
RIVA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVA BELLA.
Entreprises similaires
Même activité à Propriano