RIVA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,1 k€
- Effectif
- Non publié
RIVA BELLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 672 456. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de la Tour, 83670 Varages. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par DOMINIQUE GOUTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIVA BELLA
INSEE- Dénomination
- RIVA BELLA
- SIREN
- 351 672 456
- SIRET (siège)
- 351 672 456 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81351672456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 672 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 29 055,26 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 juillet 1989
- Siège social
- QUA DE LA TOUR, 83670, VARAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIVA BELLA
l'acquisition ka gestion d'une maison sise à Saint Maxime 83120 Boulevard de la Croisette
Finances de RIVA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVA BELLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIVA BELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83670 VARAGESSiègeActif
351 672 456 00024 · ouvert le 01 septembre 1956 · NAF 6832A
- 13007 MARSEILLEFermé
351 672 456 00016 · ouvert le 01 septembre 1956 · NAF 6832A
Documents juridiques de RIVA BELLA
INPIComptes annuels de RIVA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVA BELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-14.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVA BELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2018-08-16 · Début d'activité : 1956-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : GOUTILLE Dominique modification le 30 Novembre 2017 ; Gérant Associé : BOURRISSON Madeleine modification le 30 Novembre 2017
- création
Date d'effet : 26 juillet 1989
Questions fréquentes sur RIVA BELLA
Quel est le numéro SIREN de RIVA BELLA ?
Le numéro SIREN de RIVA BELLA est 351 672 456. Le SIRET de son siège social est 351 672 456 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351672456.
Qui dirige RIVA BELLA ?
RIVA BELLA est dirigée par DOMINIQUE GOUTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVA BELLA ?
Le siège social de RIVA BELLA est situé Qua de la Tour, 83670 Varages.
RIVA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVA BELLA.
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