RIVA BELLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
RIVA BELLA est une SCI immatriculée le 8 février 1991 sous le numéro SIREN 380 788 851. Son siège social est situé 6 rue Benjamin Sauri, 34350 Valras-Plage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUELINE BALDACCHINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIVA BELLA
INSEE- Dénomination
- RIVA BELLA
- SIREN
- 380 788 851
- SIRET (siège)
- 380 788 851 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87380788851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 788 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 1991
- Siège social
- 6 RUE BENJAMIN SAURI, 34350, VALRAS-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVA BELLA
L'achat et la location de tous immeubles et droits sociaux pouvant donner droit à la jouissance de locaux immobiliers
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Finances de RIVA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVA BELLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIVA BELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34350 VALRAS-PLAGESiègeActif
380 788 851 00018 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVA BELLA
INPIConformité de RIVA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVA BELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-14.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVA BELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHESA René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHESA Jacqueline né(e) BALDACCHINO
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Questions fréquentes sur RIVA BELLA
Quel est le numéro SIREN de RIVA BELLA ?
Le numéro SIREN de RIVA BELLA est 380 788 851. Le SIRET de son siège social est 380 788 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380788851.
Qui dirige RIVA BELLA ?
RIVA BELLA est dirigée par JACQUELINE BALDACCHINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVA BELLA ?
Le siège social de RIVA BELLA est situé 6 rue Benjamin Sauri, 34350 Valras-Plage.
RIVA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVA BELLA.
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