RIVA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIVA BELLA est une SAS immatriculée le 11 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 923 054. Elle est domiciliée 7 av Napoleon Iii, 20110 Propriano. Son activité principale relève du code NAF 5610A. APPIEN COTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIVA BELLA
INSEE- Dénomination
- RIVA BELLA
- SIREN
- 800 923 054
- SIRET (siège)
- 800 923 054 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22800923054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 923 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- 7 AV NAPOLEON III, 20110, PROPRIANO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RIVA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVA BELLA
INSEEÉtablissements de RIVA BELLA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 20110 PROPRIANOSiègeFermé
800 923 054 00020 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610A
- 20110 PROPRIANOFermé
800 923 054 00012 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RIVA BELLA
INPIComptes annuels de RIVA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVA BELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-14.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVA BELLA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Début d'activité : 2014-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-03-11
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur RIVA BELLA
Quel est le numéro SIREN de RIVA BELLA ?
Le numéro SIREN de RIVA BELLA est 800 923 054. Le SIRET de son siège social est 800 923 054 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22800923054.
Qui dirige RIVA BELLA ?
RIVA BELLA est dirigée par APPIEN COTI, président de sas.
Où se situe le siège social de RIVA BELLA ?
Le siège social de RIVA BELLA est situé 7 av Napoleon Iii, 20110 Propriano.
RIVA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVA BELLA.
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