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RIVA DAVID

Active
Siren404 975 443Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 23 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 975 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Bourgneuf, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de RIVA DAVID

Dénomination
RIVA DAVID
SIREN
404 975 443
SIRET (siège)
404 975 443 00056
N° TVA intracommunautaire
FR80404975443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 975 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
23 avril 1996
Siège social
26 RUE BOURGNEUF, 64100, BAYONNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de RIVA DAVID

Vente à domicile

Finances de RIVA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVA DAVID

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    404 975 443 00056 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 4799A

  • 65200 BAGNERES-DE-BIGORREFermé

    404 975 443 00015 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 526E

  • 13800 ISTRESFermé

    404 975 443 00023 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 526E

  • 13140 MIRAMASFermé

    404 975 443 00031 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 4789Z

  • 51100 REIMSFermé

    404 975 443 00049 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 4782Z

Documents juridiques de RIVA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIVA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2008. Clôturée le 08 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RIVA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVA DAVID

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-04

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-02-08

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur RIVA DAVID

Quel est le numéro SIREN de RIVA DAVID ?

Le numéro SIREN de RIVA DAVID est 404 975 443. Le SIRET de son siège social est 404 975 443 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404975443.

Où se situe le siège social de RIVA DAVID ?

Le siège social de RIVA DAVID est situé 26 rue Bourgneuf, 64100 Bayonne.

RIVA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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