RIVAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
RIVAGES est une SARL immatriculée le 3 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 096 101. Elle est domiciliée 25 Ld Marina Royale, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LORTHIOIS, gérant.
Fiche d'identité de RIVAGES
INSEE- Dénomination
- RIVAGES
- SIREN
- 410 096 101
- SIRET (siège)
- 410 096 101 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67410096101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 096 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- 25 LD MARINA ROYALE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIVAGES
PRET A PORTER COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE SERVICES OU MARKETING
Finances de RIVAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVAGES
INSEEÉtablissements de RIVAGES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
410 096 101 00010 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 4771Z
- 97100 BASSE-TERREFermé
410 096 101 00028 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 4771Z
Documents juridiques de RIVAGES
INPIComptes annuels de RIVAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVAGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-18.413
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01386
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00578
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09153
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09155
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06983
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/03250
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09586
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09592
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00639
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025005861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00006
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/18627
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09192
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09156
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03592
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00918
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/17682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00013
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/11314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/18627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/10729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00026
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/20729
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/15818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00020
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00052
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04767
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/18624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/09592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/18624
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 23-40.006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/09156
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22-40.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-20.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 18-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-24.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 11-13.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-19.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-20.409
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/07182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/00050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 04-70.129
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-11.679
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 94-70.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-70.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-70.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-70.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-70.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-70.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-70.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-03.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-70.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-86.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-70.225
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Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-70.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-13.659
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Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.221
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Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.220
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Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.084
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 88-70.382
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Décision du 16 juillet 1998 · N° 95-19.639
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Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.137
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Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.136
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-70.220
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-70.219
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Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.147
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Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.128
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Décision du 26 février 1997 · N° 93-70.066
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Décision du 16 juillet 1996 · N° 90-70.248
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Décision du 16 juillet 1996 · N° 88-70.022
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Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.192
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-70.019
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 91-70.338
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.713
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Décision du 06 mai 1996 · N° 88-70.391
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Décision du 06 mai 1996 · N° 91-70.188
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.222
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.138
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-70.105
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-70.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVAGES
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Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur RIVAGES
Quel est le numéro SIREN de RIVAGES ?
Le numéro SIREN de RIVAGES est 410 096 101. Le SIRET de son siège social est 410 096 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410096101.
Qui dirige RIVAGES ?
RIVAGES est dirigée par FRANCOIS LORTHIOIS, gérant.
Où se situe le siège social de RIVAGES ?
Le siège social de RIVAGES est situé 25 Ld Marina Royale, 97150 Saint Martin.
RIVAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVAGES.
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