RIVAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
RIVAGES est une SARL immatriculée le 15 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 890 407. Elle est domiciliée 1 rue Emile Gilbert, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE GLARMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIVAGES
INSEE- Dénomination
- RIVAGES
- SIREN
- 433 890 407
- SIRET (siège)
- 433 890 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06433890407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 890 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 1 RUE EMILE GILBERT, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIVAGES
LOCATION EN MEUBLES DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de RIVAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVAGES
INSEEÉtablissements de RIVAGES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
433 890 407 00011 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A
- 45160 ARDONActif
433 890 407 00029 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de RIVAGES
INPIComptes annuels de RIVAGES
INPIRIVAGES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de RIVAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVAGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-18.413
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09155
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06983
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09584
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09586
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09588
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09592
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Décision du 11 août 2025 · N° 2025005861
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00009
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00015
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00013
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00008
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/18627
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/08370
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00012
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00013
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00072
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00061
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00063
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00064
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00068
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00018
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00014
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/18624
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Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00003
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/09592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00001
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/18624
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 23-40.006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01725
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00175
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/09156
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22-40.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-20.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-17.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 18-16.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-16.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-24.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 11-13.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-19.655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-20.409
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
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Cour d'appel, 4e Chambre B
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/00050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-11.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 04-70.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-11.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 94-70.029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-70.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-70.115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-70.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-70.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-70.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-70.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-03.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-70.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-86.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.161
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-70.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-70.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-13.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.084
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 88-70.382
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Décision du 16 juillet 1998 · N° 95-19.639
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Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.137
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Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.136
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-70.220
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-70.219
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Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.147
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Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.128
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Décision du 26 février 1997 · N° 93-70.066
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Décision du 16 juillet 1996 · N° 90-70.248
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Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.193
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 88-70.022
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Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.192
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-70.019
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 91-70.338
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.713
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Décision du 06 mai 1996 · N° 88-70.391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 91-70.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.222
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-70.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-70.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur RIVAGES
Quel est le numéro SIREN de RIVAGES ?
Le numéro SIREN de RIVAGES est 433 890 407. Le SIRET de son siège social est 433 890 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06433890407.
Qui dirige RIVAGES ?
RIVAGES est dirigée par JEAN-PIERRE GLARMET, gérant.
Où se situe le siège social de RIVAGES ?
Le siège social de RIVAGES est situé 1 rue Emile Gilbert, 75012 Paris.
RIVAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVAGES.
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