RIVAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIVAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 841 021. Elle est domiciliée 331 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4110C. Elle est dirigée par VINCENT D'ORTOLI, gérant.
Fiche d'identité de RIVAGES
INSEE- Dénomination
- RIVAGES
- SIREN
- 531 841 021
- SIRET (siège)
- 531 841 021 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48531841021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 841 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 331 DU PDT JOHN F KENNEDY, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIVAGES
Promotion immobiliere, lotisseur, achat terrains immeubles, construction vente, marchands de biens.
Finances de RIVAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVAGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016
Gérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2011 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIVAGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
531 841 021 00029 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4110C
- 13006 MARSEILLE 6EMEFermé
531 841 021 00011 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4110A
Documents juridiques de RIVAGES
INPIComptes annuels de RIVAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVAGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-18.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09592
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVAGES
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : D'ORTOLI Vincent en fonction le 13 Octobre 2016 ; Gérant : PUVIEUX Philippe en fonction le 13 Octobre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-18
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur RIVAGES
Quel est le numéro SIREN de RIVAGES ?
Le numéro SIREN de RIVAGES est 531 841 021. Le SIRET de son siège social est 531 841 021 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531841021.
Qui dirige RIVAGES ?
RIVAGES est dirigée par VINCENT D'ORTOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVAGES ?
Le siège social de RIVAGES est situé 331 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille.
RIVAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVAGES.
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