RIVAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
RIVAIL est une société civile immatriculée le 19 août 1991 sous le numéro SIREN 382 783 389. Son siège social est situé 9 Pl Victor Hugo, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN RIVAIL en qualité de autre.
Fiche d'identité de RIVAIL
INSEE- Dénomination
- RIVAIL
- SIREN
- 382 783 389
- SIRET (siège)
- 382 783 389 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62382783389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 783 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 1991
- Siège social
- 9 PL VICTOR HUGO, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVAIL
Acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et édification de construction en vue de leur gestion, mise en valeur, administration, exploitation et location et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social.
Finances de RIVAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVAIL
INSEEÉtablissements de RIVAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
382 783 389 00010 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de RIVAIL
INPIComptes annuels de RIVAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 février 2024 · N° 22/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 19 août 1991
Questions fréquentes sur RIVAIL
Quel est le numéro SIREN de RIVAIL ?
Le numéro SIREN de RIVAIL est 382 783 389. Le SIRET de son siège social est 382 783 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382783389.
Qui dirige RIVAIL ?
RIVAIL est dirigée par CHRISTIAN RIVAIL, autre.
Où se situe le siège social de RIVAIL ?
Le siège social de RIVAIL est situé 9 Pl Victor Hugo, 38000 Grenoble.
RIVAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVAIL.
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