CheckersProcédures

RIVAL

Active
Siren537 943 888SCI70300 Luxeuil-les-BainsCréée le 18 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 943 888, RIVAL est une SCI créée le 18 novembre 2011. Elle est domiciliée 7 RUE de la Saline, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RIVAL

Dénomination
RIVAL
SIREN
537 943 888
SIRET (siège)
537 943 888 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93537943888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 943 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
7 RUE de la Saline, 70300, Luxeuil-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIVAL

Achat, administration, gestion de tout immeuble bâti ou non.

Finances de RIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVAL

PD

PASCAL DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

CG

CECILIA GONCALVES RICARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de RIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 Luxeuil-les-BainsSiègeActif

    537 943 888 00025 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 70320 CORBENAYFermé

    537 943 888 00017 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé : DAVAL Pascal, Louis, Robert ; Gérant, Associé : DAVAL Cécilia, Maria

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur RIVAL

Quel est le numéro SIREN de RIVAL ?

Le numéro SIREN de RIVAL est 537 943 888. Le SIRET de son siège social est 537 943 888 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537943888.

Qui dirige RIVAL ?

RIVAL est dirigée par PASCAL DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVAL ?

Le siège social de RIVAL est situé 7 RUE de la Saline, 70300 Luxeuil-les-Bains.

RIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Luxeuil-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Luxeuil-les-Bains

Entreprises du même secteur à Luxeuil-les-Bains

Entreprises à Luxeuil-les-Bains

Toutes les entreprises à Luxeuil-les-Bains