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RIVAL DANE

Active
Siren485 353 429Entrepreneur individuel78840 FRENEUSECréée le 03 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 485 353 429, RIVAL DANE est un entrepreneur individuel créé le 3 décembre 2009. Son siège social est situé Hotel d Activites Communautaire Zac les Portes de l Ile de France, 78840 Freneuse. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de RIVAL DANE

Dénomination
RIVAL DANE
SIREN
485 353 429
SIRET (siège)
485 353 429 00049
N° TVA intracommunautaire
FR89485353429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 353 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
HOTEL D ACTIVITES COMMUNAUTAIRE ZAC LES PORTES DE L ILE DE FRANCE, 78840, FRENEUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RIVAL DANE

Préparateur automobile, débosselage, carrosserie sans peinture, rénovation, esthétique automobile.

Finances de RIVAL DANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVAL DANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVAL DANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 78840 FRENEUSESiègeActif

    485 353 429 00049 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4520A

  • 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MERFermé

    485 353 429 00015 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 926C

  • 27640 VILLIERS EN DESOEUVREFermé

    485 353 429 00023 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 8551Z

  • 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MERFermé

    485 353 429 00031 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4520A

Documents juridiques de RIVAL DANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de RIVAL DANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAL DANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVAL DANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVAL DANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2012. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dane RIVAL pour une durée de 03 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant, liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RIVAL DANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVAL DANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dane RIVAL pour une durée de 03 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant, liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur RIVAL DANE

Quel est le numéro SIREN de RIVAL DANE ?

Le numéro SIREN de RIVAL DANE est 485 353 429. Le SIRET de son siège social est 485 353 429 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89485353429.

Où se situe le siège social de RIVAL DANE ?

Le siège social de RIVAL DANE est situé Hotel d Activites Communautaire Zac les Portes de l Ile de France, 78840 Freneuse.

RIVAL DANE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVAL DANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVAL DANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVAL DANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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