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RIVASSEAU FREDERIC

Active
Siren432 731 669Entrepreneur individuel17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 08 juillet 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 432 731 669, RIVASSEAU FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 2002. Elle est domiciliée Chancrette, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RIVASSEAU FREDERIC

Dénomination
RIVASSEAU FREDERIC
SIREN
432 731 669
SIRET (siège)
432 731 669 00052
N° TVA intracommunautaire
FR78432731669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 731 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
CHANCRETTE, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RIVASSEAU FREDERIC

Aquaculture en mer

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Finances de RIVASSEAU FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RIVASSEAU FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RIVASSEAU FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    432 731 669 00052 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 0321Z

  • 17600 NIEULLE-SUR-SEUDREFermé

    432 731 669 00029 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 014B

  • 17320 SAINT-JUST-LUZACFermé

    432 731 669 00037 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0311Z

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé

    432 731 669 00045 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 0311Z

Documents juridiques de RIVASSEAU FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RIVASSEAU FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVASSEAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVASSEAU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVASSEAU FREDERIC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT, GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/00729

Aucune mention de RIVASSEAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVASSEAU FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT, GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/00729

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur RIVASSEAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de RIVASSEAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de RIVASSEAU FREDERIC est 432 731 669. Le SIRET de son siège social est 432 731 669 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78432731669.

Où se situe le siège social de RIVASSEAU FREDERIC ?

Le siège social de RIVASSEAU FREDERIC est situé Chancrette, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

RIVASSEAU FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVASSEAU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVASSEAU FREDERIC est-elle en procédure collective ?

RIVASSEAU FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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