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RIVAT ROBERT

Active
Siren311 558 621Entrepreneur individuel31540 SAINT-JULIACréée le 11 avril 1978
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVAT ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 1978 sous le numéro SIREN 311 558 621. Elle est domiciliée La Toile, 31540 Saint-Julia. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de RIVAT ROBERT

Dénomination
RIVAT ROBERT
SIREN
311 558 621
SIRET (siège)
311 558 621 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74311558621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 558 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
11 avril 1978
Siège social
LA TOILE, 31540, SAINT-JULIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVAT ROBERT

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES

Finances de RIVAT ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVAT ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVAT ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31540 SAINT-JULIASiègeFermé

    311 558 621 00026 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 4941B

Documents juridiques de RIVAT ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIVAT ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAT ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVAT ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVAT ROBERT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 octobre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RIVAT ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVAT ROBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1978

Questions fréquentes sur RIVAT ROBERT

Quel est le numéro SIREN de RIVAT ROBERT ?

Le numéro SIREN de RIVAT ROBERT est 311 558 621. Le SIRET de son siège social est 311 558 621 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74311558621.

Où se situe le siège social de RIVAT ROBERT ?

Le siège social de RIVAT ROBERT est situé La Toile, 31540 Saint-Julia.

RIVAT ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVAT ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVAT ROBERT est-elle en procédure collective ?

RIVAT ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 octobre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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