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993 942 671

Active
Siren993 942 671Entrepreneur individuel CarbonneCréée le 26 janvier 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 942 671

Dénomination
993 942 671
SIREN
993 942 671
SIRET (siège)
993 942 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10993942671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 942 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
Carbonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 942 671

Prestations de nettoyage aux entreprises et aux particuliers : entretien régulier et ponctuel de logements, bureaux, locaux, maison, appartement,...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 942 671

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 942 671

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CarbonneSiègeActif

    993 942 671 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 993 942 671

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 942 671

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 942 671. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 942 671 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 942 671

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

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