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RIVAZ

Active
Siren350 383 279SCI32000 AUCHCréée le 20 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 383 279, RIVAZ est une SCI créée le 20 avril 1989. Elle est domiciliée 55 rue de Lorraine Auch, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN RIVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RIVAZ

Dénomination
RIVAZ
SIREN
350 383 279
SIRET (siège)
350 383 279 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37350383279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 383 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 1989
Siège social
55 RUE DE LORRAINE AUCH, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVAZ

PROPRIETE ET LA GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DANS LE CADRE D'UN PATRI- MOINE PRIVE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de RIVAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVAZ

JR

JEAN RIVES

Gérant

Depuis la création (20 avril 1989) · 37 ans

Établissements de RIVAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    350 383 279 00014 · ouvert le 18 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de RIVAZ

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RIVAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00168

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00122

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00136

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00161

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00186

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1989

Questions fréquentes sur RIVAZ

Quel est le numéro SIREN de RIVAZ ?

Le numéro SIREN de RIVAZ est 350 383 279. Le SIRET de son siège social est 350 383 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37350383279.

Qui dirige RIVAZ ?

RIVAZ est dirigée par JEAN RIVES, gérant.

Où se situe le siège social de RIVAZ ?

Le siège social de RIVAZ est situé 55 rue de Lorraine Auch, 32000 Auch.

RIVAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVAZ.

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