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RIVE CHARMANTE

Active
Siren793 523 747SAS93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 23 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVE CHARMANTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 523 747. Son siège social est situé 37 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de RIVE CHARMANTE

Dénomination
RIVE CHARMANTE
SIREN
793 523 747
SIRET (siège)
793 523 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66793523747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 523 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 mai 2013
Siège social
37 QUAI DE LA RIVE CHARMANTE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVE CHARMANTE

Restauration traditionnelle

Finances de RIVE CHARMANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE CHARMANTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVE CHARMANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    793 523 747 00012 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de RIVE CHARMANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de RIVE CHARMANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE CHARMANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE CHARMANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVE CHARMANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVE CHARMANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE CHARMANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE CHARMANTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur RIVE CHARMANTE

Quel est le numéro SIREN de RIVE CHARMANTE ?

Le numéro SIREN de RIVE CHARMANTE est 793 523 747. Le SIRET de son siège social est 793 523 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793523747.

Où se situe le siège social de RIVE CHARMANTE ?

Le siège social de RIVE CHARMANTE est situé 37 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy-le-Grand.

RIVE CHARMANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE CHARMANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE CHARMANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVE CHARMANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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