CheckersProcédures

RIVE DROITE

Active
Siren490 827 409SARL89000 AUXERRECréée le 30 juin 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RIVE DROITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 827 409. Elle est domiciliée 3 rue Charles de Foucauld, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par DAVID PEREIRA, gérant.

Fiche d'identité de RIVE DROITE

Dénomination
RIVE DROITE
SIREN
490 827 409
SIRET (siège)
490 827 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26490827409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 827 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 juin 2006
Siège social
3 RUE CHARLES DE FOUCAULD, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVE DROITE

Boulangerie - pâtisserie

Finances de RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE DROITE

DP

DAVID PEREIRA

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

Anciens dirigeants (2)

ÉF

épouse DOS SANTOS FARON

conjoint collaborateur · jusqu'à janvier 2008

SD

SANTOS DOS

co-gérant · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    490 827 409 00015 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de RIVE DROITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE DROITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 10 mars 2025.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 10 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement du Tribunal des Activités Économiques d' Auxerre en date du 10 mars 2025 a prononce la clôture de la procédure âpres exécution totale du plan de redressement

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 (ans) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 09 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE DROITE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2025-03-10 · Jugement du Tribunal des Activités Économiques d' Auxerre en date du 10 mars 2025 a prononce la clôture de la procédure âpres exécution totale du plan de redressement

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 (ans) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nouveau gérant et associé unique : PEREIRA (David, Carlos) ; ancien conjoint collaborateur : FARON épouse DOS SANTOS (Eloïse) ; ancien co-gérant : DOS SANTOS (Carlos) ; gérant associé unique : PEREIRA (David, Carlos).

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Marchés publics de RIVE DROITE

1 marché public a été notifié à RIVE DROITE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021.

  • Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries - Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries du Centre Hospitalier Spécialisé de l’Yonne

    CENTRE HOSPITALIER D AUXERRE · notifié le 24 mars 2021 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 2 offres reçues

    Montant non publiéFournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de RIVE DROITE est 490 827 409. Le SIRET de son siège social est 490 827 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490827409.

Qui dirige RIVE DROITE ?

RIVE DROITE est dirigée par DAVID PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de RIVE DROITE ?

Le siège social de RIVE DROITE est situé 3 rue Charles de Foucauld, 89000 Auxerre.

RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVE DROITE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2025.

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