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RIVE DROITE

Active
Siren501 340 764Société civile77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RIVE DROITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 340 764. Elle est domiciliée 31 av Graham Bell 31-35, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KACI KEBAILI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RIVE DROITE

Dénomination
RIVE DROITE
SIREN
501 340 764
SIRET (siège)
501 340 764 00049
N° TVA intracommunautaire
FR56501340764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 340 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
31 AV GRAHAM BELL 31-35, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RIVE DROITE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE DROITE

KK

KACI KEBAILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

B

BPCE Lease

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

MG

Mireille GUEPRATTE,

ASSOCIE · de décembre 2007 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RIVE DROITE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    501 340 764 00049 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 86370 MARCAYActif

    501 340 764 00031 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    501 340 764 00015 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    501 340 764 00023 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIVE DROITE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE DROITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-10-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-10-23

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de RIVE DROITE est 501 340 764. Le SIRET de son siège social est 501 340 764 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501340764.

Qui dirige RIVE DROITE ?

RIVE DROITE est dirigée par KACI KEBAILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVE DROITE ?

Le siège social de RIVE DROITE est situé 31 av Graham Bell 31-35, 77600 Bussy-Saint-Georges.

RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE.

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