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RIVE DROITE

Active
Siren791 429 806SARL38000 GRENOBLECréée le 22 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVE DROITE est une SARL immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 791 429 806. Son siège social est situé 87 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de RIVE DROITE

Dénomination
RIVE DROITE
SIREN
791 429 806
SIRET (siège)
791 429 806 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60791429806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 429 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 février 2013
Siège social
87 RUE SAINT LAURENT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVE DROITE

Restauration traditionnelle

Finances de RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE DROITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    791 429 806 00015 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de RIVE DROITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE DROITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2015. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE DROITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2013-04-09

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de RIVE DROITE est 791 429 806. Le SIRET de son siège social est 791 429 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791429806.

Où se situe le siège social de RIVE DROITE ?

Le siège social de RIVE DROITE est situé 87 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble.

RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVE DROITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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