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RIVE DROITE

Active
Siren827 853 961Société civile de moyens85490 BENETCréée le 21 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 853 961, RIVE DROITE est une société civile de moyens créée le 21 février 2017. Elle est domiciliée 55 rue de la Gare, 85490 Benet. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Didier MOLTON, gérant.

Fiche d'identité de RIVE DROITE

Dénomination
RIVE DROITE
SIREN
827 853 961
SIRET (siège)
827 853 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85827853961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 853 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 février 2017
Siège social
55 RUE DE LA GARE, 85490, BENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVE DROITE

Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession.

Finances de RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE DROITE

DM

Didier MOLTON

Gérant

MM

Martine MURRIS

Gérant

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

DR

Dominique RONDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

Edwige SALUDEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

"

"MARTINE MURRIS-ANDRAULT, DIDIER MOLTON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL"

Associé indéfiniment responsable

Établissements de RIVE DROITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85490 BENETSiègeFermé

    827 853 961 00015 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de RIVE DROITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE DROITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Molton, Didier ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Saluden, Edwige ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Murris, nom d'usage : andrault, Martine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Rondeau, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-21 · Début d'activité : 2017-01-13

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de RIVE DROITE est 827 853 961. Le SIRET de son siège social est 827 853 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85827853961.

Qui dirige RIVE DROITE ?

RIVE DROITE est dirigée par Didier MOLTON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVE DROITE ?

Le siège social de RIVE DROITE est situé 55 rue de la Gare, 85490 Benet.

RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE.

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