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RIVE DROITE

Active
Siren852 578 822Société civile69420 AMPUISCréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 578 822, RIVE DROITE est une société civile créée le 19 juillet 2019. Son siège social est situé 251 Che de Mornas, 69420 Ampuis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BONNEFOND en qualité de autre.

Fiche d'identité de RIVE DROITE

Dénomination
RIVE DROITE
SIREN
852 578 822
SIRET (siège)
852 578 822 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29852578822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 578 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
251 CHE DE MORNAS, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVE DROITE

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE DROITE

PB

PATRICK BONNEFOND

Autre

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

RB

REMY BONNEFOND

Autre

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

CB

CHRISTOPHE BONNEFOND

Autre

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

LB

LEA BONNEFOND

Autre

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    852 578 822 00011 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIVE DROITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE DROITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-04

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de RIVE DROITE est 852 578 822. Le SIRET de son siège social est 852 578 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29852578822.

Qui dirige RIVE DROITE ?

RIVE DROITE est dirigée par PATRICK BONNEFOND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVE DROITE ?

Le siège social de RIVE DROITE est situé 251 Che de Mornas, 69420 Ampuis.

RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE.

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