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RIVE DROITE

Active
Siren920 559 028SCI83600 FREJUSCréée le 19 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

RIVE DROITE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 559 028. Son siège social est situé 33 ALL SEBASTIEN VAUBAN Centre D'Affaires Victoria 29 Pôle Btp, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELTA PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RIVE DROITE

Dénomination
RIVE DROITE
SIREN
920 559 028
SIRET (siège)
920 559 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87920559028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 559 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 428,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
33 ALL SEBASTIEN VAUBAN Centre D'Affaires Victoria 29 Pôle Btp, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVE DROITE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE DROITE

D

DELTA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

G

GEPRO GROUPEMENT D'ENTREPRISES POUR LA RECHERCHE D'OPERATIONS

Associé indéfiniment responsable

S

SOLAIA

Associé indéfiniment responsable

3

3INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    920 559 028 00013 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIVE DROITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE DROITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : DELTA PROMOTION ; Associé indéfiniment responsable : 3INVEST

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-18

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de RIVE DROITE est 920 559 028. Le SIRET de son siège social est 920 559 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87920559028.

Qui dirige RIVE DROITE ?

RIVE DROITE est dirigée par DELTA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVE DROITE ?

Le siège social de RIVE DROITE est situé 33 ALL SEBASTIEN VAUBAN Centre D'Affaires Victoria 29 Pôle Btp, 83600 Frejus.

RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE.

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