RIVE DROITE CONDUITE

Active

Siren398 001 123SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 02 juillet 1994

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RIVE DROITE CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1994, identifiée par le SIREN 398 001 123. Elle est domiciliée 1 rue du Barillet, 91100 Corbeil-Essonnes. RIVE DROITE CONDUITE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de RIVE DROITE CONDUITE

INSEE

Dénomination: RIVE DROITE CONDUITE
SIREN: 398 001 123
SIRET (siège): 398 001 123 00015
N° TVA intracommunautaire: FR20398001123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 001 123
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création: 02 juillet 1994
Siège social: 1 RUE DU BARILLET, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RIVE DROITE CONDUITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE DROITE CONDUITE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RIVE DROITE CONDUITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé
398 001 123 00015 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 8553Z

Documents juridiques de RIVE DROITE CONDUITE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

Acte

Dépôt du 31 août 1994

Acte

Conformité de RIVE DROITE CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVE DROITE CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE DROITE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RIVE DROITE CONDUITE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

25 février 2024création
Date d'effet : 02 juillet 1994

Questions fréquentes sur RIVE DROITE CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE CONDUITE ?

Le numéro SIREN de RIVE DROITE CONDUITE est 398 001 123. Le SIRET de son siège social est 398 001 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398001123.

Où se situe le siège social de RIVE DROITE CONDUITE ?

Le siège social de RIVE DROITE CONDUITE est situé 1 rue du Barillet, 91100 Corbeil-Essonnes.