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RIVE GAUCHE

Active
Siren311 079 941SA71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVE GAUCHE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 311 079 941. Son siège social est situé Rte de Mervans Hameau de Perrigny, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de RIVE GAUCHE

Dénomination
RIVE GAUCHE
SIREN
311 079 941
SIRET (siège)
311 079 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22311079941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 079 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
RTE DE MERVANS HAMEAU DE PERRIGNY, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RIVE GAUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE GAUCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVE GAUCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeFermé

    311 079 941 00010 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 5630Z

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSEFermé

    311 079 941 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

Documents juridiques de RIVE GAUCHE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de RIVE GAUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE GAUCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVE GAUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2008. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE GAUCHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur RIVE GAUCHE

Quel est le numéro SIREN de RIVE GAUCHE ?

Le numéro SIREN de RIVE GAUCHE est 311 079 941. Le SIRET de son siège social est 311 079 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22311079941.

Où se situe le siège social de RIVE GAUCHE ?

Le siège social de RIVE GAUCHE est situé Rte de Mervans Hameau de Perrigny, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVE GAUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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