RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 457 458, RIVE GAUCHE IMMOBILIER est une SARL créée le 3 février 2006. Son siège social est situé 5 B rue Vieille France, 95840 Bethemont-la-Foret. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JACQUES FEIGNEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- RIVE GAUCHE IMMOBILIER
- SIREN
- 488 457 458
- SIRET (siège)
- 488 457 458 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488457458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 457 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 5 B RUE VIEILLE FRANCE, 95840, BETHEMONT-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
transactions immobilières achat vente location cession de bail etc ....
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Finances de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95840 BETHEMONT-LA-FORETSiègeActif
488 457 458 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE GAUCHE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE GAUCHE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 20/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-11.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVE GAUCHE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de RIVE GAUCHE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de RIVE GAUCHE IMMOBILIER est 488 457 458. Le SIRET de son siège social est 488 457 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488457458.
Qui dirige RIVE GAUCHE IMMOBILIER ?
RIVE GAUCHE IMMOBILIER est dirigée par JACQUES FEIGNEUX, gérant.
Où se situe le siège social de RIVE GAUCHE IMMOBILIER ?
Le siège social de RIVE GAUCHE IMMOBILIER est situé 5 B rue Vieille France, 95840 Bethemont-la-Foret.
RIVE GAUCHE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVE GAUCHE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVE GAUCHE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE GAUCHE IMMOBILIER.
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