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RIVE JACQUES

Active
Siren328 957 329Entrepreneur individuel63730 LES MARTRES-DE-VEYRECréée le 23 janvier 1984
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 328 957 329, RIVE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 23 janvier 1984. Elle est domiciliée à Les Martres-de-Veyre (63730). Son activité principale relève du code NAF 923F.

Fiche d'identité de RIVE JACQUES

Dénomination
RIVE JACQUES
SIREN
328 957 329
SIRET (siège)
328 957 329 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13328957329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 957 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923F
Date de création
23 janvier 1984
Siège social
63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RIVE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeFermé

    328 957 329 00019 · ouvert le 23 janvier 1984 · NAF 923F

Documents juridiques de RIVE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIVE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVE JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RIVE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1984

Questions fréquentes sur RIVE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RIVE JACQUES ?

Le numéro SIREN de RIVE JACQUES est 328 957 329. Le SIRET de son siège social est 328 957 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13328957329.

Où se situe le siège social de RIVE JACQUES ?

Le siège social de RIVE JACQUES est situé 63730 Les Martres-de-Veyre.

RIVE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVE JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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