RIVE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIVE SUD est une SCI immatriculée le 17 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 971 935. Son siège social est situé 8 rue de la Metairie Lieu-Dit Quebitre, 44410 La Chapelle-des-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BASTIEN LUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIVE SUD
INSEE- Dénomination
- RIVE SUD
- SIREN
- 838 971 935
- SIRET (siège)
- 838 971 935 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72838971935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 971 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2018
- Siège social
- 8 RUE DE LA METAIRIE LIEU-DIT QUEBITRE, 44410, LA CHAPELLE-DES-MARAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIVE SUD
La gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location, l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier ainsi que l'apport de toutes garanties, notamment hypothécaires, liées aux engagements financiers des associés destinés à permettre la réalisation de l'objet social.
Finances de RIVE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVE SUD
INSEEHORIZON GRAND LARGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans
Établissements de RIVE SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAISSiègeActif
838 971 935 00021 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
838 971 935 00013 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVE SUD
INPIComptes annuels de RIVE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE SUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 février 2023 · N° 19/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVE SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2018
Questions fréquentes sur RIVE SUD
Quel est le numéro SIREN de RIVE SUD ?
Le numéro SIREN de RIVE SUD est 838 971 935. Le SIRET de son siège social est 838 971 935 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72838971935.
Qui dirige RIVE SUD ?
RIVE SUD est dirigée par BASTIEN LUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVE SUD ?
Le siège social de RIVE SUD est situé 8 rue de la Metairie Lieu-Dit Quebitre, 44410 La Chapelle-des-Marais.
RIVE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE SUD.
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