RIVE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIVE SUD est une société civile immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 375 979. Elle est domiciliée 275 BD Marcel Paul ZA EXAPOLE BATIMENT I, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GROUPE VIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIVE SUD
INSEE- Dénomination
- RIVE SUD
- SIREN
- 953 375 979
- SIRET (siège)
- 953 375 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14953375979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 375 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 275 BD Marcel Paul ZA EXAPOLE BATIMENT I, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVE SUD
Promotion immobilière. Vente de tous immeubles, maisons individuelles à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel.
Finances de RIVE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVE SUD
INSEEBATIPARK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
GROUPE VIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
Établissements de RIVE SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
953 375 979 00010 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de RIVE SUD
INPIComptes annuels de RIVE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE SUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 février 2023 · N° 19/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-06-07
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur RIVE SUD
Quel est le numéro SIREN de RIVE SUD ?
Le numéro SIREN de RIVE SUD est 953 375 979. Le SIRET de son siège social est 953 375 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14953375979.
Qui dirige RIVE SUD ?
RIVE SUD est dirigée par GROUPE VIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVE SUD ?
Le siège social de RIVE SUD est situé 275 BD Marcel Paul ZA EXAPOLE BATIMENT I, 44800 Saint-Herblain.
RIVE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE SUD.
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