RIVE SUD TRANQUILLITE

Active

Siren824 239 529Groupement d'intérêt économique (GIE)76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 08 décembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

RIVE SUD TRANQUILLITE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 8 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 239 529. Elle est domiciliée 93 av des Provinces, 76120 Le Grand-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL GONCALVES, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de RIVE SUD TRANQUILLITE

INSEE

Dénomination: RIVE SUD TRANQUILLITE
SIREN: 824 239 529
SIRET (siège): 824 239 529 00012
N° TVA intracommunautaire: FR31824239529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 239 529
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 8010Z
Date de création: 08 décembre 2016
Siège social: 93 AV DES PROVINCES, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RIVE SUD TRANQUILLITE

Mission de surveillance et de tranquillité des biens et des personnes

Finances de RIVE SUD TRANQUILLITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE SUD TRANQUILLITE

INSEEBODACC

PAUL GONCALVES

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Administrateur

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

Autre

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

MAZARS

Président du conseil d'administration

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (13)

Annick, Jacqueline, Antoinette né GONCALVES-MENDES COLOMBEL

Administrateur · de décembre 2016 à septembre 2026

Jean-Claude, Robert SCHMID

Administrateur · de décembre 2016 à septembre 2026

QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer ModéréMARUT Roland

Président, Administrateur · de juin 2021 à septembre 2026

Nathalie Marie-Thérèse THERET

Administrateur · de juin 2021 à septembre 2026

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIALPERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon

Administrateur · de janvier 2023 à septembre 2026

Sébastien Didier Jean-Michel LEGOUTEIL

Administrateur · de janvier 2023 à septembre 2026

Estelle Thérèse Mauricette REMY

Administrateur · de janvier 2023 à septembre 2026

Sandrine Madeleine CHAUSSIS

Administrateur · de janvier 2023 à septembre 2026

Patrick, Jean-Louis, Léon PERRISSOUD

Administrateur · de décembre 2016 à janvier 2023

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIALRICHARD Jacky, Georges, Emile, Lionel

Administrateur · de juin 2021 à janvier 2023

Philippe, Pierre, Henri BERARD

Administrateur · de juin 2021 à janvier 2023

David Pascal Jackie DUQUESNE

Administrateur · de juin 2021 à janvier 2023

Laurent BONNATERRE

Administrateur · de décembre 2016 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RIVE SUD TRANQUILLITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeFermé
824 239 529 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 8010Z

Documents juridiques de RIVE SUD TRANQUILLITE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de RIVE SUD TRANQUILLITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE SUD TRANQUILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE SUD TRANQUILLITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE SUD TRANQUILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVE SUD TRANQUILLITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE SUD TRANQUILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE SUD TRANQUILLITE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 septembre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Membre : QUEVILLY HABITATSociété Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ; Contrôleur de gestion : GONCALVES Paul ; Contrôleur des comptes : MAZARS
05 janvier 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président, Administrateur : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer ModéréMARUT Roland ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIALPERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : THERET Nathalie Marie-Thérèse ; Administrateur : LEGOUTEIL Sébastien Didier Jean-Michel ; Administrateur : REMY Estelle Thérèse Mauricette ; Administrateur : CHAUSSIS Sandrine Madeleine ; Contrôleur de gestion : GONCALVES Paul ; Contrôleur des comptes : MAZARS
18 juin 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président, Administrateur : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer ModéréMARUT Roland ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIALRICHARD Jacky, Georges, Emile, Lionel ; Administrateur : BERARD Philippe, Pierre, Henri ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick, Jean-Louis, Léon ; Administrateur : DUQUESNE David Pascal Jackie ; Administrateur : THERET Nathalie Marie-Thérèse ; Contrôleur de gestion : GONCALVES Paul ; Contrôleur des comptes : MAZARS
18 juillet 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président, Administrateur : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (SACA) représenté par MARUT Roland ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (SACA) représenté par RICHARD Jacky, Georges, Emile, Lionel ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette né(e) GONCALVES-MENDES ; Administrateur : BONNATERRE Laurent ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick, Jean-Louis, Léon ; Contrôleur de gestion : GONCALVES Paul ; Contrôleur des comptes : MAZARS (SACA)
20 décembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-08 · Début d'activité : 2017-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur RIVE SUD TRANQUILLITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE SUD TRANQUILLITE ?

Le numéro SIREN de RIVE SUD TRANQUILLITE est 824 239 529. Le SIRET de son siège social est 824 239 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824239529.

Qui dirige RIVE SUD TRANQUILLITE ?

RIVE SUD TRANQUILLITE est dirigée par PAUL GONCALVES, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVE SUD TRANQUILLITE ?

Le siège social de RIVE SUD TRANQUILLITE est situé 93 av des Provinces, 76120 Le Grand-Quevilly.