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RIVEL STEPHANE

Active
Siren438 898 231Entrepreneur individuel11110 SALLES-D'AUDECréée le 20 août 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVEL STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 août 2001 sous le numéro SIREN 438 898 231. Son siège social est situé 5 rue Carnot, 11110 Salles-d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de RIVEL STEPHANE

Dénomination
RIVEL STEPHANE
SIREN
438 898 231
SIRET (siège)
438 898 231 00040
N° TVA intracommunautaire
FR21438898231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 898 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
20 août 2001
Siège social
5 RUE CARNOT, 11110, SALLES-D'AUDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RIVEL STEPHANE

Travaux agricoles.

Finances de RIVEL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVEL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVEL STEPHANE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 11110 SALLES-D'AUDESiègeFermé

    438 898 231 00040 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 0161Z

  • 11350 ROUFFIAC-DES-CORBIERESFermé

    438 898 231 00016 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 521B

  • 11350 ROUFFIAC-DES-CORBIERESFermé

    438 898 231 00024 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0161Z

  • 11350 ROUFFIAC-DES-CORBIERESFermé

    438 898 231 00032 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 0161Z

Documents juridiques de RIVEL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIVEL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVEL STEPHANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 12 Juillet 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Mars 2011. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier annulant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Narbonne le 08/03/2011 prononçant la liquidation judiciaire après résolution de plan..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2011, désignant liquidateur Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de RIVEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVEL STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 8 mars 2011 · Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 12 Juillet 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Mars 2011. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier annulant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Narbonne le 08/03/2011 prononçant la liquidation judiciaire après résolution de plan..

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2011, désignant liquidateur Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

Questions fréquentes sur RIVEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de RIVEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de RIVEL STEPHANE est 438 898 231. Le SIRET de son siège social est 438 898 231 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438898231.

Où se situe le siège social de RIVEL STEPHANE ?

Le siège social de RIVEL STEPHANE est situé 5 rue Carnot, 11110 Salles-d'Aude.

RIVEL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVEL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVEL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

RIVEL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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