RIVERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 988 611, RIVERA est une SARL créée le 9 avril 1992. Son siège social est situé 50 av Jacques Chirac le Boutras, 69520 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de RIVERA
INSEE- Dénomination
- RIVERA
- SIREN
- 387 988 611
- SIRET (siège)
- 387 988 611 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86387988611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 988 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 09 avril 1992
- Siège social
- 50 AV JACQUES CHIRAC LE BOUTRAS, 69520, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RIVERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVERA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RIVERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69520 GRIGNYSiègeFermé
387 988 611 00019 · ouvert le 09 avril 1992 · NAF 505Z
Documents juridiques de RIVERA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RIVERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVERA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03745
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 19/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 20 août 2025 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 20/09042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/07987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2017 · N° 16/10788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2015 · N° 12/18637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1992
Questions fréquentes sur RIVERA
Quel est le numéro SIREN de RIVERA ?
Le numéro SIREN de RIVERA est 387 988 611. Le SIRET de son siège social est 387 988 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86387988611.
Où se situe le siège social de RIVERA ?
Le siège social de RIVERA est situé 50 av Jacques Chirac le Boutras, 69520 Grigny.
RIVERA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVERA.
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