RIVEREAU PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RIVEREAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 339 015. Son siège social est situé 101 av du General Leclerc, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de RIVEREAU PASCAL
INSEE- Dénomination
- RIVEREAU PASCAL
- SIREN
- 401 339 015
- SIRET (siège)
- 401 339 015 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95401339015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 339 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 mai 1995
- Siège social
- 101 AV DU GENERAL LECLERC, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIVEREAU PASCAL
Débits de boissons
Finances de RIVEREAU PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVEREAU PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RIVEREAU PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
401 339 015 00026 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 5630Z
- 72000 LE MANSFermé
401 339 015 00018 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 554B
Documents juridiques de RIVEREAU PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RIVEREAU PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVEREAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVEREAU PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVEREAU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2011. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Jugement du 25 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RIVEREAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVEREAU PASCAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2007-07-06 · Début d'activité : 2007-07-10
- création
Date d'effet : 09 mai 1995
Questions fréquentes sur RIVEREAU PASCAL
Quel est le numéro SIREN de RIVEREAU PASCAL ?
Le numéro SIREN de RIVEREAU PASCAL est 401 339 015. Le SIRET de son siège social est 401 339 015 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401339015.
Où se situe le siège social de RIVEREAU PASCAL ?
Le siège social de RIVEREAU PASCAL est situé 101 av du General Leclerc, 72000 Le Mans.
RIVEREAU PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVEREAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVEREAU PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVEREAU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Le Mans