RIVERLAND SCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 854 577, RIVERLAND SCEA est une société civile créée le 22 novembre 1996. Son siège social est situé Ld les Essarts, 16490 Alloue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par MICKAEL VARLIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIVERLAND SCEA
INSEE- Dénomination
- RIVERLAND SCEA
- SIREN
- 409 854 577
- SIRET (siège)
- 409 854 577 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409854577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 854 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 80 615,04 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 22 novembre 1996
- Siège social
- LD LES ESSARTS , 16490, ALLOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de RIVERLAND SCEA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de RIVERLAND SCEA
agricoles
Finances de RIVERLAND SCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVERLAND SCEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
DEALAND SPORT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIVERLAND SCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16490 ALLOUESiègeActif
409 854 577 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0143Z
Documents juridiques de RIVERLAND SCEA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RIVERLAND SCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVERLAND SCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVERLAND SCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVERLAND SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVERLAND SCEA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/09784
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/12135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2012 · N° 11/00653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVERLAND SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVERLAND SCEA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VARLIAUD Mickaël Jean Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEALAND SPORTVARLIAUD Michaël Jean Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- création
Date d'effet : 22 novembre 1996
Marques déposées par RIVERLAND SCEA
INPIRIVERLAND SCEA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeRIVERLAND FORCE
N° 5092539 · Déposée le 23 octobre 2024 · Marque verbale
Classe 1 · valable jusqu’au 23 octobre 2034
- Marque enregistréeELEVAGE DE RIVERLAND
N° 4605400 · Déposée le 06 décembre 2019 · Marque semi-figurative
Classes 18, 29, 31 · valable jusqu’au 06 décembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RIVERLAND SCEA
Quel est le numéro SIREN de RIVERLAND SCEA ?
Le numéro SIREN de RIVERLAND SCEA est 409 854 577. Le SIRET de son siège social est 409 854 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409854577.
Qui dirige RIVERLAND SCEA ?
RIVERLAND SCEA est dirigée par MICKAEL VARLIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVERLAND SCEA ?
Le siège social de RIVERLAND SCEA est situé Ld les Essarts, 16490 Alloue.
RIVERLAND SCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVERLAND SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVERLAND SCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVERLAND SCEA.
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