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RIVES

Active
Siren514 998 608SARL31500 TOULOUSECréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 998 608, RIVES est une SARL créée le 13 octobre 2009. Elle est domiciliée 0000 Che de la Terrasse Centre Com. Firmis Ii Zac du Firmis, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de RIVES

Dénomination
RIVES
SIREN
514 998 608
SIRET (siège)
514 998 608 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12514998608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 998 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
0000 CHE DE LA TERRASSE CENTRE COM. FIRMIS II ZAC DU FIRMIS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    514 998 608 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de RIVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur RIVES

Quel est le numéro SIREN de RIVES ?

Le numéro SIREN de RIVES est 514 998 608. Le SIRET de son siège social est 514 998 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12514998608.

Où se situe le siège social de RIVES ?

Le siège social de RIVES est situé 0000 Che de la Terrasse Centre Com. Firmis Ii Zac du Firmis, 31500 Toulouse.

RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVES.

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