RIVES DU LEZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
RIVES DU LEZ est une SCI immatriculée le 20 octobre 2008 sous le numéro SIREN 501 155 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan. RIVES DU LEZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS FONDEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIVES DU LEZ
INSEE- Dénomination
- RIVES DU LEZ
- SIREN
- 501 155 733
- SIRET (siège)
- 501 155 733 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94501155733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 155 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 53 AV JEAN GIRAUDOUX, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIVES DU LEZ
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de RIVES DU LEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVES DU LEZ
INSEEBODACCFRANCOIS FONDEVILLE
Autre
SOCIETE D'AMENAGEMENT, DE GESTION, D'INGENIERIE ET DE REALISATION
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008
Anciens dirigeants (1)
GRAND SUD HOLDING
Gérant associé · de octobre 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIVES DU LEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
501 155 733 00022 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
501 155 733 00014 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVES DU LEZ
INPIConformité de RIVES DU LEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVES DU LEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVES DU LEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/06903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-11.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-21.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVES DU LEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVES DU LEZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-11-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE GESTION D'INGENIERIE ET DE REALISATION (SARL).
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-19
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Questions fréquentes sur RIVES DU LEZ
Quel est le numéro SIREN de RIVES DU LEZ ?
Le numéro SIREN de RIVES DU LEZ est 501 155 733. Le SIRET de son siège social est 501 155 733 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501155733.
Qui dirige RIVES DU LEZ ?
RIVES DU LEZ est dirigée par FRANCOIS FONDEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVES DU LEZ ?
Le siège social de RIVES DU LEZ est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan.
RIVES DU LEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVES DU LEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVES DU LEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVES DU LEZ.
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