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RIVES JEAN

Active
Siren402 377 907Entrepreneur individuel97438 SAINTE-MARIECréée le 03 juin 2010

4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles

Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RIVES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2010, identifié par le SIREN 402 377 907. Son siège social est situé 4 Che Mercher la Confiance, 97438 Sainte-Marie. RIVES JEAN relève du secteur commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z).

Fiche d'identité de RIVES JEAN

Dénomination
RIVES JEAN
SIREN
402 377 907
SIRET (siège)
402 377 907 00058
N° TVA intracommunautaire
FR64402377907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 377 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Date de création
03 juin 2010
Siège social
4 CHE MERCHER LA CONFIANCE, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RIVES JEAN

Réhabilitation de bâtiment divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de RIVES JEAN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    402 377 907 00058 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4531Z

  • 97438 Sainte-MarieSiègeActif

    402 377 907 00082 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 4399C

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    402 377 907 00041 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 741J

  • 97438 SAINTE-MARIEFermé

    402 377 907 00074 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de RIVES JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de RIVES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVES JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 septembre 2016. Plan arrêté le 06 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 000979

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/3363

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 février 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement procédure de redressement judiciaire autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 14 mars 2017 ; maintenant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de Mandataire judiciaire ; RG N° : 2016 005707

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 8 février 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 003363

Aucune mention de RIVES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RIVES JEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-06 · Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 000979

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-10 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/3363

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-02-15 · Jugement procédure de redressement judiciaire autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 14 mars 2017 ; maintenant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de Mandataire judiciaire ; RG N° : 2016 005707

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 8 février 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 003363

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2010

Questions fréquentes sur RIVES JEAN

Quel est le numéro SIREN de RIVES JEAN ?

Le numéro SIREN de RIVES JEAN est 402 377 907. Le SIRET de son siège social est 402 377 907 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402377907.

Où se situe le siège social de RIVES JEAN ?

Le siège social de RIVES JEAN est situé 4 Che Mercher la Confiance, 97438 Sainte-Marie.

RIVES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVES JEAN est-elle en procédure collective ?

RIVES JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 6 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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