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RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

Active
Siren413 141 565SARL09210 LEZAT-SUR-LEZECréée le 28 juillet 19976 à 9

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents
Capital social
80,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 141 565. Son siège social est situé zi de la Riverette, 09210 Lezat-sur-Leze. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par PATRICK RIVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

Dénomination
RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
SIREN
413 141 565
SIRET (siège)
413 141 565 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29413141565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 141 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
28 juillet 1997
Effectif
6 à 9
Siège social
ZI DE LA RIVERETTE, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

.

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Finances de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

PR

PATRICK RIVES

Gérant

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

PR

PATRICK RIVES

Gérant

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif

    413 141 565 00015 · NAF 7010Z

  • 31310 CASTAGNACActif

    413 141 565 00023 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ZI de la Riverette 09210 Lézat-sur-Lèze, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, et confirmant la désignation du liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2014. Clôturée le 30 juin 2025.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 avril 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-26 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ZI de la Riverette 09210 Lézat-sur-Lèze, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, et confirmant la désignation du liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-04-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  18. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

  19. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  20. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Marchés publics de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

1 marché public a été notifié à RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 79,0 k€.

  • STRUCTURE METALLIQUE

    COMMUNE DE MAILHOLAS (MAIRIE) · notifié le 21 février 2024 · Procédure adaptée · 1 an

    79,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est 413 141 565. Le SIRET de son siège social est 413 141 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413141565.

Qui dirige RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ?

RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est dirigée par PATRICK RIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est situé zi de la Riverette, 09210 Lezat-sur-Leze.

RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS emploie 6 à 9 salariés.