RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 141 565. Son siège social est situé zi de la Riverette, 09210 Lezat-sur-Leze. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par PATRICK RIVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 413 141 565
- SIRET (siège)
- 413 141 565 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29413141565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 141 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- ZI DE LA RIVERETTE, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
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Finances de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008
Gérant
En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif
413 141 565 00015 · NAF 7010Z
- 31310 CASTAGNACActif
413 141 565 00023 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4332B
Documents juridiques de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ZI de la Riverette 09210 Lézat-sur-Lèze, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, et confirmant la désignation du liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 26 mai 2014. Clôturée le 30 juin 2025.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 08 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Jugement du 23 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
BODACC28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-26 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ZI de la Riverette 09210 Lézat-sur-Lèze, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, et confirmant la désignation du liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-04-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Marchés publics de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 79,0 k€.
STRUCTURE METALLIQUE
COMMUNE DE MAILHOLAS (MAIRIE) · notifié le 21 février 2024 · Procédure adaptée · 1 an
79,0 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est 413 141 565. Le SIRET de son siège social est 413 141 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413141565.
Qui dirige RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ?
RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est dirigée par PATRICK RIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est situé zi de la Riverette, 09210 Lezat-sur-Leze.
RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Oui. RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS emploie 6 à 9 salariés.
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