RIVESALTES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
RIVESALTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 189 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Entree Serpenoise, 57000 Metz. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par YLANN WAJSBROT, gérant.
Fiche d'identité de RIVESALTES
INSEE- Dénomination
- RIVESALTES
- SIREN
- 913 189 163
- SIRET (siège)
- 913 189 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90913189163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 189 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 5 ENTREE SERPENOISE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVESALTES
L'activité de marchand de biens, promoteur, promoteur-constructeur, lotisseur, l'achat, la vente, la rénovation, la location de biens immobiliers, les travaux concernant l'immobilier, aménageur, et toutes activités immobilières et annexes, et accessoirement la location de biens immobiliers en meublés. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. L'activité de conseil. La participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment, par voie de créations des sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, groupement d'intérêt économique ou société en participation.
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Finances de RIVESALTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVESALTES
INSEEÉtablissements de RIVESALTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
913 189 163 00011 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de RIVESALTES
INPIConformité de RIVESALTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVESALTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVESALTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/00489
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01477
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-12.409
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-15.105
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-15.104
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/21649
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/21617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-42.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-12.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 92-17.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVESALTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVESALTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Liquidateur : WAJSBROT Ylann
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur RIVESALTES
Quel est le numéro SIREN de RIVESALTES ?
Le numéro SIREN de RIVESALTES est 913 189 163. Le SIRET de son siège social est 913 189 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90913189163.
Qui dirige RIVESALTES ?
RIVESALTES est dirigée par YLANN WAJSBROT, gérant.
Où se situe le siège social de RIVESALTES ?
Le siège social de RIVESALTES est situé 5 Entree Serpenoise, 57000 Metz.
RIVESALTES est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVESALTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVESALTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVESALTES.
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