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RIVET

Active
Siren950 600 817Société civile16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURECréée le 27 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 600 817, RIVET est une société civile créée le 27 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Memorial, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RIVET

Dénomination
RIVET
SIREN
950 600 817
SIRET (siège)
950 600 817 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38950600817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 600 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 1989
Siège social
1 RUE DU MEMORIAL, 16260, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVET

Acquisition de tous biens immobiliers exploitation et mise en valeur en totalité ou en partie

Finances de RIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVET

GR

GERARD RIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1989) · 36 ans

PR

PAULINE RIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de RIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURESiègeActif

    950 600 817 00015 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de RIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de RIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1989

Questions fréquentes sur RIVET

Quel est le numéro SIREN de RIVET ?

Le numéro SIREN de RIVET est 950 600 817. Le SIRET de son siège social est 950 600 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950600817.

Qui dirige RIVET ?

RIVET est dirigée par GERARD RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVET ?

Le siège social de RIVET est situé 1 rue du Memorial, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure.

RIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVET.

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