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RIVET FRANCK

Active
Siren513 639 617SARL10000 TROYESCréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVET FRANCK est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 639 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Maurice de Vlaminck, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de RIVET FRANCK

Dénomination
RIVET FRANCK
SIREN
513 639 617
SIRET (siège)
513 639 617 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46513639617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 639 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
4 RUE MAURICE DE VLAMINCK, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVET FRANCK

Activité des économistes de la construction

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Finances de RIVET FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RIVET FRANCK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RIVET FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    513 639 617 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7490A

Documents juridiques de RIVET FRANCK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de RIVET FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVET FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVET FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVET FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVET FRANCK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVET FRANCK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur RIVET FRANCK

Quel est le numéro SIREN de RIVET FRANCK ?

Le numéro SIREN de RIVET FRANCK est 513 639 617. Le SIRET de son siège social est 513 639 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46513639617.

Où se situe le siège social de RIVET FRANCK ?

Le siège social de RIVET FRANCK est situé 4 rue Maurice de Vlaminck, 10000 Troyes.

RIVET FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVET FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVET FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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