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RIVET JEAN

Active
Siren384 453 593Entrepreneur individuel66320 RIGARDACréée le 12 décembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 453 593. Elle est domiciliée 8 Rte de Finestret la Camparilia, 66320 Rigarda. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale.

Fiche d'identité de RIVET JEAN

Dénomination
RIVET JEAN
SIREN
384 453 593
SIRET (siège)
384 453 593 00038
N° TVA intracommunautaire
FR42384453593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 453 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7711A
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
8 RTE DE FINESTRET LA CAMPARILIA, 66320, RIGARDA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RIVET JEAN

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de RIVET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVET JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66320 RIGARDASiègeFermé

    384 453 593 00038 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 7711A

  • 69690 BESSENAYFermé

    384 453 593 00012 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 551A

  • 66570 SAINT-NAZAIREFermé

    384 453 593 00020 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 554B

Documents juridiques de RIVET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIVET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2009. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RIVET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVET JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur RIVET JEAN

Quel est le numéro SIREN de RIVET JEAN ?

Le numéro SIREN de RIVET JEAN est 384 453 593. Le SIRET de son siège social est 384 453 593 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384453593.

Où se situe le siège social de RIVET JEAN ?

Le siège social de RIVET JEAN est situé 8 Rte de Finestret la Camparilia, 66320 Rigarda.

RIVET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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