RIVIERA CONSTRUCT SARL

Active

Siren419 022 587SARL06570 Saint-PaulCréée le 29 juillet 1998

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 022 587, RIVIERA CONSTRUCT SARL est une SARL créée le 29 juillet 1998. Elle est domiciliée 10 RTE 10 route de Vence ESPACE SAINTE CLAIRE, 06570 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par YVES DOMINICUS VAN DEN BUSSCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RIVIERA CONSTRUCT SARL

INSEE

Dénomination: RIVIERA CONSTRUCT SARL
SIREN: 419 022 587
SIRET (siège): 419 022 587 00028
N° TVA intracommunautaire: FR56419022587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 022 587
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 29 juillet 1998
Siège social: 10 RTE 10 route de Vence ESPACE SAINTE CLAIRE, 06570, Saint-Paul
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de RIVIERA CONSTRUCT SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVIERA CONSTRUCT SARL

INSEE

YVES DOMINICUS VAN DEN BUSSCHE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de RIVIERA CONSTRUCT SARL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

06570 Saint-PaulSiègeFermé
419 022 587 00028 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 4399C
57000 METZFermé
419 022 587 00010 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 701A

Documents juridiques de RIVIERA CONSTRUCT SARL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

Acte

Dépôt du 03 juin 1998

Acte

Comptes annuels de RIVIERA CONSTRUCT SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVIERA CONSTRUCT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVIERA CONSTRUCT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVIERA CONSTRUCT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2012. Clôturée le 05 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Domenicus Van Den Bussche Yves dirigeant de la SARL Riviera Construct pour une durée de 15 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVIERA CONSTRUCT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVIERA CONSTRUCT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVIERA CONSTRUCT SARL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 avril 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
19 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Domenicus Van Den Bussche Yves dirigeant de la SARL Riviera Construct pour une durée de 15 ans ans.
06 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
15 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 juillet 1998

Questions fréquentes sur RIVIERA CONSTRUCT SARL

Quel est le numéro SIREN de RIVIERA CONSTRUCT SARL ?

Le numéro SIREN de RIVIERA CONSTRUCT SARL est 419 022 587. Le SIRET de son siège social est 419 022 587 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56419022587.

Qui dirige RIVIERA CONSTRUCT SARL ?

RIVIERA CONSTRUCT SARL est dirigée par YVES DOMINICUS VAN DEN BUSSCHE, gérant.

Où se situe le siège social de RIVIERA CONSTRUCT SARL ?

Le siège social de RIVIERA CONSTRUCT SARL est situé 10 RTE 10 route de Vence ESPACE SAINTE CLAIRE, 06570 Saint-Paul.