RIVIERA PROMOTION
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 104 298, RIVIERA PROMOTION est une SARL créée le 11 juillet 2011. Elle est domiciliée St Isidore C/o Aagis, 06000 Nice. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). La direction est assurée par YVES DOMINICUS VAN DEN BUSSCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RIVIERA PROMOTION
INSEE- Dénomination
- RIVIERA PROMOTION
- SIREN
- 522 104 298
- SIRET (siège)
- 522 104 298 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71522104298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 104 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 11 juillet 2011
- Siège social
- ST ISIDORE C/O AAGIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVIERA PROMOTION
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
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Finances de RIVIERA PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVIERA PROMOTION
INSEEÉtablissements de RIVIERA PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
522 104 298 00016 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 4673A
Documents juridiques de RIVIERA PROMOTION
INPIConformité de RIVIERA PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVIERA PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVIERA PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/10971
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVIERA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVIERA PROMOTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-14
- création
Date d'effet : 11 juillet 2011
Questions fréquentes sur RIVIERA PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de RIVIERA PROMOTION ?
Le numéro SIREN de RIVIERA PROMOTION est 522 104 298. Le SIRET de son siège social est 522 104 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71522104298.
Qui dirige RIVIERA PROMOTION ?
RIVIERA PROMOTION est dirigée par YVES DOMINICUS VAN DEN BUSSCHE, gérant.
Où se situe le siège social de RIVIERA PROMOTION ?
Le siège social de RIVIERA PROMOTION est situé St Isidore C/o Aagis, 06000 Nice.
RIVIERA PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVIERA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVIERA PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVIERA PROMOTION.
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