RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

Active

Siren517 796 850SARL06400 CANNESCréée le 01 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 796 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Collines villa le Carat, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

INSEE

Dénomination: RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT
SIREN: 517 796 850
SIRET (siège): 517 796 850 00017
N° TVA intracommunautaire: FR67517796850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 796 850
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 octobre 2009
Siège social: 28 CHE DES COLLINES VILLA LE CARAT, 06400, CANNES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

06400 CANNESSiègeFermé
517 796 850 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4110A
06650 OPIOFermé
517 796 850 00025 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

Acte

Comptes annuels de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2013. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SCANTLEBURY Paul pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
08 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SCANTLEBURY Paul pour une durée de 10 ans.
12 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
24 octobre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
03 août 2010Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : SCANTLEBURY Paul Neil
11 novembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT est 517 796 850. Le SIRET de son siège social est 517 796 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67517796850.

Où se situe le siège social de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT ?

Le siège social de RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT est situé 28 Che des Collines villa le Carat, 06400 Cannes.