RIVIERAPATENTS
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 100 €
RIVIERAPATENTS est une SARL immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 644 698. Elle est domiciliée 75 av de la Californie, 06200 Nice. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). INNA KORCHAGINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIVIERAPATENTS
INSEE- Dénomination
- RIVIERAPATENTS
- SIREN
- 788 644 698
- SIRET (siège)
- 788 644 698 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25788644698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 644 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 24 octobre 2012
- Siège social
- 75 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIVIERAPATENTS
Conseiller en propriété intellectuelle, dépôt de brevet et prestations associées.
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Finances de RIVIERAPATENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVIERAPATENTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIVIERAPATENTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
788 644 698 00029 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 7740Z
- 06300 NICEFermé
788 644 698 00011 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 7740Z
Documents juridiques de RIVIERAPATENTS
INPIConformité de RIVIERAPATENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVIERAPATENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVIERAPATENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVIERAPATENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVIERAPATENTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2012
Questions fréquentes sur RIVIERAPATENTS
Quel est le numéro SIREN de RIVIERAPATENTS ?
Le numéro SIREN de RIVIERAPATENTS est 788 644 698. Le SIRET de son siège social est 788 644 698 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25788644698.
Qui dirige RIVIERAPATENTS ?
RIVIERAPATENTS est dirigée par INNA KORCHAGINA, gérant.
Où se situe le siège social de RIVIERAPATENTS ?
Le siège social de RIVIERAPATENTS est situé 75 av de la Californie, 06200 Nice.
RIVIERAPATENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVIERAPATENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVIERAPATENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVIERAPATENTS.
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