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RIVIERAPATENTS

Active
Siren788 644 698SARL06200 NICECréée le 24 octobre 2012

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
100 €

RIVIERAPATENTS est une SARL immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 644 698. Elle est domiciliée 75 av de la Californie, 06200 Nice. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). INNA KORCHAGINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RIVIERAPATENTS

Dénomination
RIVIERAPATENTS
SIREN
788 644 698
SIRET (siège)
788 644 698 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25788644698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 644 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
75 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIVIERAPATENTS

Conseiller en propriété intellectuelle, dépôt de brevet et prestations associées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RIVIERAPATENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RIVIERAPATENTS

IK

INNA KORCHAGINA

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RIVIERAPATENTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    788 644 698 00029 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 7740Z

  • 06300 NICEFermé

    788 644 698 00011 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 7740Z

Documents juridiques de RIVIERAPATENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Conformité de RIVIERAPATENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVIERAPATENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVIERAPATENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVIERAPATENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RIVIERAPATENTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : KORCHAGINA Inna en fonction le 04 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur RIVIERAPATENTS

Quel est le numéro SIREN de RIVIERAPATENTS ?

Le numéro SIREN de RIVIERAPATENTS est 788 644 698. Le SIRET de son siège social est 788 644 698 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25788644698.

Qui dirige RIVIERAPATENTS ?

RIVIERAPATENTS est dirigée par INNA KORCHAGINA, gérant.

Où se situe le siège social de RIVIERAPATENTS ?

Le siège social de RIVIERAPATENTS est situé 75 av de la Californie, 06200 Nice.

RIVIERAPATENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVIERAPATENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVIERAPATENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVIERAPATENTS.

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