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RIVIERE PASCAL

Active
Siren379 858 681Entrepreneur individuel85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 01 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVIERE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifié par le SIREN 379 858 681. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Vieille Horloge residence Bellevue Porte A, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de RIVIERE PASCAL

Dénomination
RIVIERE PASCAL
SIREN
379 858 681
SIRET (siège)
379 858 681 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73379858681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 858 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
PL DE LA VIEILLE HORLOGE RESIDENCE BELLEVUE PORTE A, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RIVIERE PASCAL

Activités spécialisées de design

Finances de RIVIERE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVIERE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVIERE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    379 858 681 00032 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 7410Z

  • 85280 LA FERRIEREFermé

    379 858 681 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 511J

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    379 858 681 00024 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de RIVIERE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIVIERE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVIERE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVIERE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVIERE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 03 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2008 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RIVIERE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVIERE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2008 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur RIVIERE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RIVIERE PASCAL ?

Le numéro SIREN de RIVIERE PASCAL est 379 858 681. Le SIRET de son siège social est 379 858 681 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379858681.

Où se situe le siège social de RIVIERE PASCAL ?

Le siège social de RIVIERE PASCAL est situé Pl de la Vieille Horloge residence Bellevue Porte A, 85000 La Roche-sur-Yon.

RIVIERE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVIERE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVIERE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVIERE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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